AmendementAdopté
Amendement n°81
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 5 mars 2025· Adopté le 6 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE).
Dispositif de l'amendement
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ».
Texte concerné
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours