République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°2442

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 21· Alinéa 12· Déposé le 1 nov. 2025

Auteur

Portrait of Jean-Carles Grelier
Jean-Carles Grelier
DEM
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35 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Philippe VigierPhilippe VigierPortrait of Nicolas TurquoisNicolas TurquoisPortrait of Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibillePortrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Géraldine BannierGéraldine BannierPortrait of Anne BergantzAnne BergantzPortrait of Christophe BlanchetChristophe BlanchetPortrait of Réf. PA720162Réf. PA720162Portrait of Blandine BrocardBlandine BrocardPortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Laurent CroizierLaurent CroizierPortrait of Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqPortrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Réf. PA795120Réf. PA795120Portrait of Marc FesneauMarc FesneauPortrait of Bruno FuchsBruno FuchsPortrait of Perrine GouletPerrine GouletPortrait of Frantz GumbsFrantz GumbsPortrait of Sandrine JossoSandrine JossoPortrait of Philippe LatombePhilippe LatombePortrait of Pascal LecampPascal LecampPortrait of Delphine LingemannDelphine LingemannPortrait of Emmanuel MandonEmmanuel MandonPortrait of Éric MartineauÉric MartineauPortrait of Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiPortrait of Sophie MetteSophie MettePortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Hubert OttHubert OttPortrait of Jimmy PahunJimmy PahunPortrait of Frédéric PetitFrédéric PetitPortrait of Maud PetitMaud PetitPortrait of Josy PoueytoJosy PoueytoPortrait of Richard RamosRichard RamosPortrait of Sabine ThillayeSabine Thillaye

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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