AmendementRejeté
Amendement n°79
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 5 mars 2025· Rejeté le 6 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Précision grammaticale.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 21, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ».
Texte concerné
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours