AmendementAdopté
Amendement n°80
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 4· Déposé le 5 mars 2025· Adopté le 6 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Maintien d’une correction grammaticale.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Texte concerné
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours