AmendementTombé

Amendement n°16

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2 BIS· Alinéa 1· Déposé le 27 févr. 2025· Tombé le 6 mars 2025

Auteur

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Jean-Carles Grelier
DEM
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase : « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « la survenue » les mots : « l’apparition ». III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots : « résultant de l’exercice des missions des personnels ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase : « Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »

Texte concerné
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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