Violette Spillebout

l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).