Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires· LIOT
Jean-Pierre Bataille
Député à l'Assemblée nationale·Nord (15e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
203 amendementsoct. 24juil. 26
Derniers amendements
203- Amendement 507En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 506En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 505En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL570Non soutenuProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL571En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL572En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1527En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles15 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 1528En discussionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles15 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 595RejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles13 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2541RejetéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2543Non examinéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2540RejetéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2544Non examinéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2539Non examinéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2542Non examinéProjet de loi de finances pour 202610 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2115TombéProjet de loi de finances pour 20269 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2114 (Rect)TombéProjet de loi de finances pour 20269 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2094Non examinéProjet de loi de finances pour 20269 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 2080RetiréProjet de loi de finances pour 20269 janv. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CF1017TombéProjet de loi de finances pour 20266 janv. 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
2Votes
1 107Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).24 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · adopté
- Abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · adopté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).9 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · rejeté
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).4 juin 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).4 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).4 juin 2026 · rejeté