Ensemble pour la République· EPR
Paul Midy
Député à l'Assemblée nationale·Essonne (5e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
339
Amendements déposés
86
Amendements adoptés
7
Textes déposés
1 931
Votes recensés
Activité
339 amendementsoct. 24juil. 26
Derniers amendements
339- Amendement 844En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL587RejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 76En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 106En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 84En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 83En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 94En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 81En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 93En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 89En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 51En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 52En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 79En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 80En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 78En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 87En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 53En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 49En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 77En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 97En discussionProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle8 juin 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
7- Texte déposéProtéger les données personnelles des entrepreneurs24 juin 2025
- Texte déposéAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques18 mars 202576 amdt.
- Texte déposéAméliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises18 mars 2025
- Texte déposéGarantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs18 mars 2025
- Texte déposéRétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche18 mars 2025
- Texte déposéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises17 avr. 202541 amdt.
- Texte déposéGarantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux12 mai 2026
Votes
1 931576
Pour
1 338
Contre
17
Abstention
0
Non-votant
Derniers scrutins :
- Contrel'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).1 juil. 2026 · rejeté