Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 721–744 sur 2 926
Dossier n° 53661
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53413
Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50343
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 36942
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51474
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53270
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53285
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 37836
Encadrement des rave-parties
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51153
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51143
Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53415
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54452
Encadrer la publicité pour les paris sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50918
Encadrer le développement de l’éolien
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51040
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52790
Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51847
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52204
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52287
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52291
Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53170
Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51684
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50423
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53718
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54517
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 juin 2026
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