Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 697–720 sur 2 926
Dossier n° 428
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 754
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 283 (Sénat)
Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1294
Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1913
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 166 (Sénat)
Droits des usagers des transports en cas de grève
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1134
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1551
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 291 (Sénat)
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1032
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52823
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Travaux · AssembléeMàJ 24 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 280 (Sénat)
Efficacité de la lutte antiterroriste
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52471
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 372 (Sénat)
Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2834
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 738
Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2513
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2288
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2224
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1312
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 236
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 414
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1925
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1785
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 sept. 2025
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