Dossier n° 53170
Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
En cours de procédureDéposé le
18 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
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0
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