Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 745–768 sur 2 926
Dossier n° 53077
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51150
Encourager la réhabilitation de friches industrielles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50378
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51515
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53711
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53344
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51462
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Débat · AssembléeMàJ 5 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53619
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Débat · AssembléeMàJ 23 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53597
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Débat · AssembléeMàJ 20 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51427
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Débat · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51475
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Débat · AssembléeMàJ 10 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50975
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Débat · AssembléeMàJ 2 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51425
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Débat · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53689
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Débat · AssembléeMàJ 30 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51608
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51622
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54337
Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50576
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 36689
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51289
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51701
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Lecture unique · AssembléeMàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51669
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52533
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52535
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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