
Droite Républicaine· DR
Jean-Luc Bourgeaux
Député à l'Assemblée nationale·Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
13
Amendements déposés
1
Amendements adoptés
1
Textes déposés
1 417
Votes recensés
Activité
13 amendementsoct. 24oct. 25
Derniers amendements
13- Amendement II-CF162TombéProjet de loi de finances pour 202624 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-2336En discussionProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF64En discussionProjet de loi de finances pour 202622 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement I-1716En discussionProjet de loi de finances pour 202621 oct. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 8TombéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie10 juin 2025Voir l'amendement →
- Amendement 389En discussionSoins palliatifs et d’accompagnement6 mai 2025Voir l'amendement →
- Amendement 1385En discussionProjet de loi de simplification de la vie économique4 avr. 2025Voir l'amendement →
- Amendement CE46RetiréRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire11 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 30RetiréLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole11 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 6 (2ème Rect)AdoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole7 mars 2025Voir l'amendement →
- Amendement 7En discussionInterdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France31 janv. 2025Voir l'amendement →
- Amendement 10RetiréProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire15 nov. 2024Voir l'amendement →
- Amendement I-812Non soutenuProjet de loi de finances pour 202517 oct. 2024Voir l'amendement →
Textes déposés
1Votes
1 417517
Pour
797
Contre
103
Abstention
0
Non-votant
Derniers scrutins :
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Abstentionl'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).30 juin 2026 · rejeté
- Pourle sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · rejeté
- Pourle sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026 · rejeté