AmendementEn discussion
Amendement n°389
ART. 19· Après l'alinéa 3· Déposé le 6 mai 2025
Auteur
2 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Soins palliatifs et d’accompagnement