Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 393–1 416 sur 2 926
Dossier n° 52055
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51969
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53339
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52381
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51826
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50427
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52938
Limiter la vacance des locaux commerciaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51834
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54534
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53527
Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54568
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Travaux · AssembléeMàJ 24 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52346
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54221
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Travaux · AssembléeMàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52302
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Travaux · AssembléeMàJ 11 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53697
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51280
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54161
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Travaux · AssembléeMàJ 15 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52225
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50577
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54159
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Travaux · AssembléeMàJ 15 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50255
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Lecture unique · AssembléeMàJ 5 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53353
L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
Lecture unique · AssembléeMàJ 12 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54136
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51154
L'intérêt à agir des parlementaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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