Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 417–1 440 sur 2 926
Dossier n° 53295
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Travaux · AssembléeMàJ 3 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51903
L'islamophobie
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51843
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50754
L’organisation des élections en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50336
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52907
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51424
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52467
L’Union des marchés de capitaux
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52819
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50886
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Lecture unique · AssembléeMàJ 15 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52418
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Lecture unique · AssembléeMàJ 30 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50853
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53707
Lutte contre le piratage des événements sportifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 48312
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 37420
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51912
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52384
Lutter contre la chaleur en ville
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51147
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52768
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50757
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54364
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50718
Lutter contre la persistance des rodeos urbains
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52522
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50657
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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