Dossier n° 54221
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
En cours de procédureDéposé le
28 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Parcours législatif
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