Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 369–1 392 sur 2 926
Dossier n° 52303
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Travaux · AssembléeMàJ 11 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52345
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Travaux · AssembléeMàJ 18 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54520
L’évaluation du chèque énergie
Travaux · AssembléeMàJ 17 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52407
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Travaux · AssembléeMàJ 26 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1485
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Lecture unique · AssembléeMàJ 2 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 821
Lever certains freins à la participation électorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1328
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2030
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2067
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 488
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51857
Le vol spatial habité
Travaux · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54276
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Travaux · AssembléeMàJ 4 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2646
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2179
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 5
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2055
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Lecture unique · AssembléeMàJ 31 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54614
L'hydrogène natif
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2265
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Lecture unique · AssembléeMàJ 19 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1015
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1311
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 370
Libérer le crédit interentreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 48 (Sénat)
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1291
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1524
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 juin 2025
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