Dossier n° 52055
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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bientôt
Débats
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Parcours législatif
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