Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 529–552 sur 2 926
Dossier n° 2270
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 881
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 857
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1196
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1183
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2397
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 327
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 6
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 661
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 219
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1316
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 7 (Sénat)
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 587 (Sénat)
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2033
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Promulgation de la loiMàJ 23 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1074
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2352
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2262
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1766
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 289
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1250
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 105 (Sénat)
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1782
Constitutionnaliser la sécurité sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1260
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 263 (Sénat)
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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