Dossier n° 50195
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
En cours de procédureDéposé le
22 juil. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Parcours législatif
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