Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 505–528 sur 2 926
Dossier n° 53371
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54282
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Travaux · AssembléeMàJ 5 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54341
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Travaux · AssembléeMàJ 20 mai 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52462
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53704
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Travaux · AssembléeMàJ 4 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52245
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Travaux · AssembléeMàJ 6 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52405
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Travaux · AssembléeMàJ 25 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52420
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Travaux · AssembléeMàJ 2 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50595
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Travaux · AssembléeMàJ 12 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53705
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Travaux · AssembléeMàJ 4 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51910
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Travaux · AssembléeMàJ 5 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53370
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Travaux · AssembléeMàJ 18 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 34531
Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52775
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 29665
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 30332
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52437
Composition des protections menstruelles
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51001
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52468
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Travaux · AssembléeMàJ 9 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54399
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Travaux · AssembléeMàJ 3 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50592
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51605
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54289
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 mai 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52126
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →