Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 553–576 sur 2 926
Dossier n° 1477
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 682
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2210
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 391 (Sénat)
Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52878
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Travaux · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 359
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 183 (Sénat)
Contrôle sur la transposition des directives communautaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2628
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Promulgation de la loiMàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 665 (Sénat)
Convention d'extradition avec le Cambodge
Promulgation de la loiMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1056
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 788
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Lecture unique · AssembléeMàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 858
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Lecture unique · AssembléeMàJ 28 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2222
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 553 (Sénat)
Création de polices territoriales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54600
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Travaux · AssembléeMàJ 1 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1512
Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1868
Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1755
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1547
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2714
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1737
Création d’une compétence sécurité pour les régions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 395
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 180
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 684
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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