Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 433–456 sur 2 926
Dossier n° 51337
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50707
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53221
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52357
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50691
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51729
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Promulgation de la loiMàJ 23 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52226
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 49392
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Promulgation de la loiMàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51599
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Promulgation de la loiMàJ 21 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52099
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Promulgation de la loiMàJ 2 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51902
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52066
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51166
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51695
Assurer des débats dignes et respectueux
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51934
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51302
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50401
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 46005
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53396
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50680
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50358
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54358
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51924
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52210
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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