Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 433–456 sur 2 926
Dossier n° 832
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 408
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2134
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Lecture unique · AssembléeMàJ 25 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1612
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Lecture unique · AssembléeMàJ 23 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 450
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1154
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Promulgation de la loiMàJ 23 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1520
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Promulgation de la loiMàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2159
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Promulgation de la loiMàJ 13 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1028
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Promulgation de la loiMàJ 21 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1434
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Promulgation de la loiMàJ 2 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51902
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Travaux · AssembléeMàJ 9 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1394
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 749
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1120
Assurer des débats dignes et respectueux
Lecture unique · AssembléeMàJ 17 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1298
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 795
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 239
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 795 (Sénat)
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2279
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 436
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 193
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2823
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1288
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1504
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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