Dossier n° 50401
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
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Parcours législatif
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