Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 457–480 sur 2 926
Dossier n° 51657
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52937
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51836
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54009
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51031
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54400
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Travaux · AssembléeMàJ 3 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51861
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51867
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52542
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53678
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52957
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51018
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50383
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50603
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52127
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51437
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53325
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50429
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50385
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52068
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54296
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 31233
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50340
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Travaux · AssembléeMàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51570
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Travaux · AssembléeMàJ 22 févr. 2025
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