Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 457–480 sur 2 926
Dossier n° 1087
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1922
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1224
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2598
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 685
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54400
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Travaux · AssembléeMàJ 3 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1255
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1259
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1750
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2391
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1942
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 670
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 223
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 334
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1452
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 887
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2212
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 272
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 221
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1396
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2771
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 828 (Sénat)
Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50340
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Travaux · AssembléeMàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51570
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Travaux · AssembléeMàJ 22 févr. 2025
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