Dossier n° 52210
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
En cours de procédureDéposé le
4 juin 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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Débats
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Parcours législatif
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