Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 409–432 sur 2 926
Dossier n° 53392
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51300
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53071
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51950
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51497
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52394
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53874
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53046
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52288
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51828
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51721
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51342
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52131
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 29698
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50914
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52097
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Lecture unique · AssembléeMàJ 14 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 34468
Ancrage territorial de l'alimentation
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51555
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51650
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51607
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Lecture unique · AssembléeMàJ 6 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54320
Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 mai 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52816
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Lecture unique · AssembléeMàJ 22 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51998
Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53520
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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