Dossier n° 1434
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
PromulguéLoi n° 2026-145 du 2 mars 2026 · Journal officiel
Déposé le
15 mai 2025
Promulgué le
2 mars 2026
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
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