Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 665–2 688 sur 2 926
Dossier n° 2958
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1309
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 509
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1886
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1809
Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1718
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2379
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 745
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1931
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 430
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1517
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1849
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 172
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2378
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1497
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2567
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1515
Renforcer les pouvoirs de la police municipale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1323
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 382
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2209
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 435
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2384
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2077
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1495
Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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