Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 665–2 688 sur 2 926
Dossier n° 54545
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51945
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50771
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52874
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52759
Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52510
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53666
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51145
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52946
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50710
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52223
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52798
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50301
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53665
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52203
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53876
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52221
Renforcer les pouvoirs de la police municipale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51959
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50703
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53322
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50679
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53671
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53145
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Lecture unique · AssembléeMàJ 13 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52201
Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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