Dossier n° 53671
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
En cours de procédureDéposé le
27 janv. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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