Dossier n° 52203
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
En cours de procédureDéposé le
4 juin 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
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bientôt
Débats
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bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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