République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 2 689–2 712 sur 2 926
Dossier n° 187

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Lecture unique · AssembléeMàJ 11 sept. 2024
Dossier n° 1330

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 2302

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Dossier n° 507

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
Dossier n° 2089

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 1389

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
Dossier n° 2083

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
Dossier n° 208 (Sénat)

Représentation équilibrée des territoires

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 85 (Sénat)

Représentativité des conseils communautaires

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 2568

Représenter la nature en entreprise

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
Dossier n° 23 (Sénat)

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 593

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
Dossier n° 1807

Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 1764

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Lecture unique · AssembléeMàJ 4 août 2025
Dossier n° 2291

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
Dossier n° 1803

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
Dossier n° 1493

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
Dossier n° 505

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
Dossier n° 708

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2024
Dossier n° 2961

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
Dossier n° 2720

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
Dossier n° 1227

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
Dossier n° 1327

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 2182

Restitution de restes humains originaires du territoire national

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025