Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 689–2 712 sur 2 926
Dossier n° 50345
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Lecture unique · AssembléeMàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51966
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53419
Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50763
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53169
Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52061
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53163
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 33709
Représentation équilibrée des territoires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 37126
Représentativité des conseils communautaires
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53877
Représenter la nature en entreprise
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 36989
Répression des entraves à l'exercice des libertés
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50924
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52757
Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52615
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 août 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53408
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52753
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52199
Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50783
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51055
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54548
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54239
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51839
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51963
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53286
Restitution de restes humains originaires du territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 2 déc. 2025
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