Dossier n° 53666
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
En cours de procédureDéposé le
27 janv. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
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Débats
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Parcours législatif
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