Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 2 641–2 664 sur 2 926
Dossier n° 2012
Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 958
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2383
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2654
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2377
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2902
Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2290
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2376
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 503
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2662
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2433
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2602
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1852
Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 426
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2086
Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2715
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2294
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2900
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2671
Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 915
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2126
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2129
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 nov. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2449
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1146
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 mars 2025
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