Socialistes et apparentés· SOC
Pierre Pribetich
Député à l'Assemblée nationale·Côte-d'Or (3e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
49 amendementsoct. 24mai 26
Derniers amendements
49- Amendement 7AdoptéCondamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie6 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 6AdoptéCondamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie6 mai 2026Voir l'amendement →
- Amendement 31RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 30AdoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 29RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 32RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés9 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC38RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC39RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC33RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement AC34RejetéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2 avr. 2026Voir l'amendement →
- Amendement II-2428Non examinéProjet de loi de finances pour 202614 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-2430Non examinéProjet de loi de finances pour 202614 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-2426Non examinéProjet de loi de finances pour 202614 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-2427Non examinéProjet de loi de finances pour 202614 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-2429Non examinéProjet de loi de finances pour 202614 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF1686AdoptéProjet de loi de finances pour 20263 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF1688RejetéProjet de loi de finances pour 20263 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF1687TombéProjet de loi de finances pour 20263 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF1691TombéProjet de loi de finances pour 20263 nov. 2025Voir l'amendement →
- Amendement II-CF1689RetiréProjet de loi de finances pour 20263 nov. 2025Voir l'amendement →
Textes déposés
1Votes
3 897Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Contrel'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté