Amendement n°II-2430

Auteur

Pierre Pribetich

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Comme le qualifiait son directeur lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères en novembre 2023, le CDCS est « l’urgentiste » de l’action internationale de la France. Ses équipes sont en première ligne pour gérer les crises internationales (de nature sécuritaire, humanitaire ou liées à des catastrophes naturelles) et assurer la protection des communautés françaises à l’étranger (résidentes ou de passage). Bien que bénéficiant d’une légère augmentation de ses crédits pour 2026, le projet annuel de performance précise que celle-ci est liée à la hausse du coût de l’abonnement à l’outil d’intelligence artificielle First Alert. Les crises auxquelles est confronté le CDCS sont non seulement plus fréquentes, mais elles gagnent aussi en gravité. Cet amendement d’appel vise donc à souligner la nécessité de renforcer les moyens de gestions de crises du CDCS. Une stagnation budgétaire reviendrait à affaiblir la capacité de la France à réagir rapidement et efficacement pour protéger ses ressortissants et contribuer aux efforts internationaux de solidarité. Cet amendement vise donc à renforcer les crédits alloués aux moyens de gestion de crises du CDCS, en fléchant 500 000 euros en AE et CP vers l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il réduit d’un montant équivalent en AE et en CP les crédits alloués à l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme 185, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Comme le qualifiait son directeur lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères en novembre 2023, le CDCS est « l’urgentiste » de l’action internationale de la France. Ses équipes sont en première ligne pour gérer les crises internationales (de nature sécuritaire, humanitaire ou liées à des catastrophes naturelles) et assurer la protection des communautés françaises à l’étranger (résidentes ou de passage). Bien que bénéficiant d’une légère augmentation de ses crédits pour 2026, le projet annuel de performance précise que celle-ci est liée à la hausse du coût de l’abonnement à l’outil d’intelligence artificielle First Alert. Les crises auxquelles est confronté le CDCS sont non seulement plus fréquentes, mais elles gagnent aussi en gravité. Cet amendement d’appel vise donc à souligner la nécessité de renforcer les moyens de gestions de crises du CDCS. Une stagnation budgétaire reviendrait à affaiblir la capacité de la France à réagir rapidement et efficacement pour protéger ses ressortissants et contribuer aux efforts internationaux de solidarité. Cet amendement vise donc à renforcer les crédits alloués aux moyens de gestion de crises du CDCS, en fléchant 500 000 euros en AE et CP vers l’action 01 « Coordination de l’action diplomati…