Amendement n°II-2428

Auteur

Pierre Pribetich

SOC

68 cosignataires

Christine Pirès Beaune

Marie-José Allemand

Joël Aviragnet

Fabrice Barusseau

Marie-Noëlle Battistel

Florence Herouin-Léautey

Sébastien Saint-Pasteur

Céline Thiébault-Martinez

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Françaises et les Français résidant hors de France. Alors que l’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établissements scolaires, les crédits alloués à ce réseau baissent de près de 24 millions d’euros entre la loi de finances 2025 et le projet de loi de finances 2026. Cette baisse risque de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire maintenu. Par ailleurs, par le biais de cet amendement, notre groupe émet le souhait que le Parlement soit associé aux travaux de réflexion sur l’évolution du modèle économique de l’AEFE, mentionnés dans le projet annuel de performances (PAP). Cet amendement vise donc à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en fléchant 24 000 000 euros en AE et CP vers l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Il réduit d’un montant équivalent de 24 000 000 d’euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme 105, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française.

Dispositif de l'amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Françaises et les Français résidant hors de France. Alors que l’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établissements scolaires, les crédits alloués à ce réseau baissent de près de 24 millions d’euros entre la loi de finances 2025 et le projet de loi de finances 2026. Cette baisse risque de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire maintenu. Par ailleurs, par le biais de cet amendement, notre groupe émet le souhait que le Parlement soit associé aux travaux de réflexion sur l’évolution du modèle économique de l’AEFE, mentionnés dans le projet annuel de performances (PAP). Cet amendement vise donc à sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), en fléchant 24 000 000 euros en AE et CP vers l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Il réduit d’un montant équivalent de 24 000 000 d’euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée pa…