Ensemble pour la République· EPR
Sébastien Huyghe
Député à l'Assemblée nationale·Nord (5e circonscription)
Élu depuis le 8 juil. 2024 (depuis 2 ans)
Activité
331 amendementsnov. 24juil. 26
Derniers amendements
331- Amendement 384En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 379En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 383En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 380En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 382En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 381En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 386En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 385En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS1060En discussionProjet de loi relatif à la protection des enfants2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement CS1059En discussionProjet de loi relatif à la protection des enfants2 juil. 2026Voir l'amendement →
- Amendement 361TombéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 359TombéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 358AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 357 (Rect)RejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 356En discussionProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 360TombéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement 355AdoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes26 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL206AdoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL201En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
- Amendement CL202En discussionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens18 juin 2026Voir l'amendement →
Textes déposés
5- Texte déposéRendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs23 juin 2026
- Texte déposéL'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine2 déc. 2025
- Texte déposéSécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons18 nov. 2025
- Texte déposéAdapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain14 oct. 2025
- Texte déposéCréation d’une déclaration de beau-parentalité13 janv. 202653 amdt.
Votes
2 517Derniers scrutins (le bilan complet est dans la colonne de droite) :
- Pourl'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Contrel'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté
- Pourl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · adopté
- Contrel'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026 · rejeté