Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 897–1 920 sur 2 926
Dossier n° 52676
Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 août 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53759
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50448
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 46492
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54340
Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51493
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53823
Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 48768
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53107
Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 49737
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53100
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51379
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50350
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50135
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 juin 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51582
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52736
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52410
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 20 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50970
Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 18 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51675
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50160
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 juin 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54530
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52578
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 46821
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 54057
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 28 mai 2026
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