Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 921–1 944 sur 2 926
Proposition de loi n° 560 (Sénat)
Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 234 (Sénat)
Proposition de loi portant statut des chiens guides
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 125 (Sénat)
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 299 (Sénat)
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 8 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 3 (Sénat)
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 oct. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 877 (Sénat)
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 6 nov. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 320 (Sénat)
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 255 (Sénat)
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 janv. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 541 (Sénat)
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 400 (Sénat)
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 768 (Sénat)
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 510 (Sénat)
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 749 (Sénat)
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 août 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 142 (Sénat)
Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 395 (Sénat)
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Proposition de loi n° 744 (Sénat)
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 juin 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 218 (Sénat)
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 5 mars 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 164 (Sénat)
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 nov. 2024
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Ouvrir →Proposition de loi n° 227 (Sénat)
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 6 janv. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 518 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 avr. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 272 (Sénat)
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 janv. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 448 (Sénat)
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 150 (Sénat)
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 nov. 2025
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Ouvrir →Proposition de loi n° 130 (Sénat)
Proposition de loi relative à la fiscalité communale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 nov. 2025
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