Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 873–1 896 sur 2 926
Dossier n° 50535
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 26 sept. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51458
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 19 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 46057
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53301
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53303
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51076
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 7 déc. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 45886
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
deuxième lecture · AssembléeMàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 48349
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 31 janv. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 45894
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52637
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 juil. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53298
Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 nov. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53732
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 janv. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52737
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 sept. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54370
Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 8 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52353
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 juin 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 49099
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 50793
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 31 oct. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 54460
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 juin 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53380
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 déc. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 53225
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 févr. 2026
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 40250
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51907
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 51606
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 mars 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →Dossier n° 52196
Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 mai 2025
0 amdts0 députés
Ouvrir →