Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 753–1 776 sur 2 926
Dossier n° 1033
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Mise en application de la loi · AssembléeMàJ 30 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1226
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 568
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Projet de loi n° 432 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Promulgation de la loiMàJ 1 juil. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 160 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Promulgation de la loiMàJ 29 avr. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 555 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 25 juin 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 345 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Promulgation de la loiMàJ 26 déc. 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 2471
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 févr. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 2050
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 545 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Promulgation de la loiMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 236 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 17 déc. 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 426 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Promulgation de la loiMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 556 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 25 juin 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 857 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Promulgation de la loiMàJ 6 mars 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 437 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 avr. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 104 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Promulgation de la loiMàJ 29 janv. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 670 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mai 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 166 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Promulgation de la loiMàJ 30 mai 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 764 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Promulgation de la loiMàJ 28 janv. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 544 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Promulgation de la loiMàJ 25 mars 2025
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Ouvrir →Projet de loi n° 1664
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Promulgation de la loiMàJ 7 avr. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 553 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Promulgation de la loiMàJ 1 juil. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 98 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2026
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Ouvrir →Projet de loi n° 314 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 20 févr. 2026
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