Projet de loi n° 345 (Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
PromulguéLoi n° 2025-1317 du 26 déc. 2025 · Journal officiel
Déposé le
13 févr. 2025
Promulgué le
26 déc. 2025
Amendements
0
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Députés impliqués
0
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