Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 729–1 752 sur 2 926
Dossier n° 2572
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Lecture unique · AssembléeMàJ 9 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2571
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Lecture unique · AssembléeMàJ 4 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2045
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Lecture unique · AssembléeMàJ 29 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 874
Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 182
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Lecture unique · AssembléeMàJ 10 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1320
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 888
Préserver l’avenir des musées privés français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 679
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1083
Préserver le petit commerce de proximité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1073
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 1019
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Lecture unique · AssembléeMàJ 3 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 585
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 nov. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2448
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1935
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2150
Prévenir les ingérences étrangères en France
Promulgation de la loiMàJ 25 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 2548
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2498
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 1197
Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 47 (Sénat)
Prévention des inondations et protection contre celles-ci
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 1359
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 30 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 2962
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2505
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 2311
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 251
Programmation énergie-climat
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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