Dossier n° 47509
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéeLoi n° 2023-703 du 1 août 2023 · Journal officiel
Déposé le
14 déc. 2022
Promulgué le
1 août 2023
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — Soixante députés au moins13 juil. 2023
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.