Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 609–1 632 sur 2 926
Dossier n° 53999
Nationaliser Fibre Excellence
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
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Ouvrir →Dossier n° 50439
Nationaliser le boulevard périphérique parisien
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51543
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50725
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51951
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52520
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 36027
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51683
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52457
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Lecture unique · AssembléeMàJ 7 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52715
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Lecture unique · AssembléeMàJ 8 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51348
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50417
Ordonnance verte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52155
Organiser des états généraux du financement des associations
Lecture unique · AssembléeMàJ 26 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53596
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Lecture unique · AssembléeMàJ 20 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 54255
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Travaux · AssembléeMàJ 30 avr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 48747
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Promulgation de la loiMàJ 24 juin 2026
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Ouvrir →Dossier n° 33921
Parrainage républicain
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 33769
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50997
Pénalisation de l'antisionisme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50647
Pénaliser le viol par préméditation
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52385
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52497
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53326
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53047
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025
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