République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 1 609–1 632 sur 2 926
Dossier n° 2588

Nationaliser Fibre Excellence

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 27 mars 2026
Dossier n° 243

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 977

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
Dossier n° 458

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 oct. 2024
Dossier n° 1315

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 avr. 2025
Dossier n° 1728

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 703 (Sénat)

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 1116

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 14 mars 2025
Dossier n° 1679

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Lecture unique · AssembléeMàJ 7 juil. 2025
Dossier n° 1774

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Lecture unique · AssembléeMàJ 8 sept. 2025
Dossier n° 826

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 21 janv. 2025
Dossier n° 258

Ordonnance verte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
Dossier n° 1458

Organiser des états généraux du financement des associations

Lecture unique · AssembléeMàJ 26 mai 2025
Dossier n° 2354

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Lecture unique · AssembléeMàJ 20 janv. 2026
Dossier n° 54255

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Travaux · AssembléeMàJ 30 avr. 2026
Dossier n° 1758

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Promulgation de la loiMàJ 24 juin 2026
Dossier n° 390 (Sénat)

Parrainage républicain

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 536 (Sénat)

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
Dossier n° 648

Pénalisation de l'antisionisme

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
Dossier n° 394

Pénaliser le viol par préméditation

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 1624

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 24 juin 2025
Dossier n° 1705

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 juil. 2025
Dossier n° 2213

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 9 déc. 2025
Dossier n° 2017

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 oct. 2025