Registre législatif
2 926dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 1 585–1 608 sur 2 926
Dossier n° 51634
Modifier les modalités du congé maternité
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52780
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52088
Moratoire des zones à faibles émissions
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50296
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Lecture unique · AssembléeMàJ 27 août 2024
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Ouvrir →Dossier n° 51652
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 11 mars 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53821
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 23 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 53822
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 23 févr. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51540
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 17 févr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 50557
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Débat · AssembléeMàJ 4 oct. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 53517
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 12 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52919
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Débat · AssembléeMàJ 13 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53516
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 9 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 51256
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 14 janv. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52918
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 13 oct. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52408
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 26 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 52167
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Débat · AssembléeMàJ 30 mai 2025
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Ouvrir →Dossier n° 54613
Motion de censure déposée en application de l'artilcle 49, alinéa 2, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Débat · AssembléeMàJ 2 juil. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 22636
Mouvements de terrain différentiels
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 23 juil. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 50418
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
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Ouvrir →Dossier n° 52207
Nationalisation d'ArcelorMittal France
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 53524
Nationalisation de LDR Médical
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 13 janv. 2026
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Ouvrir →Dossier n° 52280
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 10 juin 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51815
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
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Ouvrir →Dossier n° 51542
Nationalisation temporaire de Vencorex
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 18 févr. 2025
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