Dossier n° 48747
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
PromulguéeLoi n° 2026-532 du 24 juin 2026 · Journal officiel
Déposé le
17 oct. 2023
Promulgué le
24 juin 2026
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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