Dossier n° 1774
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
En cours de procédureDéposé le
8 sept. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
0
Aucun amendement ne cible un article précis de ce texte.
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.